Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez bombayshutters.com, exploité par Bombay Shutters Ltd. (« nous »). En utilisant le site, vous les acceptez.
Renseignements sur ce site
Nous veillons à ce que l'information sur nos produits soit exacte et à jour. Les couleurs, les textures et les finis peuvent paraître différents à l'écran et chez vous; c'est pourquoi nous apportons des échantillons réels à chaque consultation. Les photographies montrent les styles et les pièces auxquels nos produits conviennent.
Soumissions et commandes
Le site n'affiche aucun prix. Une demande de soumission n'est pas une commande et n'engage ni vous ni nous. Les prix, les mesures, les dates de livraison et les conditions sont confirmés dans une soumission et une entente écrites après votre consultation, et seule cette entente écrite constitue un contrat.
Garantie
Chaque volet Bombay bénéficie d'une garantie à vie accompagnée d'un certificat signé. Les stores, les toiles, les moteurs et la main-d'œuvre d'installation sont couverts par des garanties limitées. Les modalités complètes de la garantie vous sont remises par écrit avec votre soumission et prévalent sur tout résumé figurant sur ce site.
Ce que vous nous envoyez
Lorsque vous envoyez un formulaire ou des photos, vous confirmez que vous avez le droit de partager ces renseignements et qu'ils sont exacts au meilleur de votre connaissance. Veuillez ne pas envoyer de mots de passe, de numéros de carte de paiement ni d'autres renseignements sensibles par le site. La façon dont nous traitons ce que vous envoyez est expliquée dans notre politique de confidentialité.
Utilisation acceptable
Veuillez ne pas faire un mauvais usage du site : aucune tentative d'en compromettre la sécurité, de le surcharger, d'en extraire le contenu automatiquement ou d'envoyer du pourriel par ses formulaires.
Propriété intellectuelle
Le nom Bombay Shutters, le logo, les textes, les photographies et la conception de ce site appartiennent à Bombay Shutters Ltd. ou à ses concédants de licence. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour un usage personnel; toute autre utilisation exige notre autorisation écrite.
Liens vers d'autres sites
Les liens vers d'autres sites, comme ceux de marques partenaires, s'ouvrent dans un nouvel onglet. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Responsabilité
Le site est fourni tel quel. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation du site. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la loi ontarienne sur la protection du consommateur.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
Contact
Bombay Shutters Ltd., Toronto (Ontario) · (416) 323-5386 · sales@bombayshutters.com